159/3 - La ratifica dei trattati di pace

Il 17 aprile e il 19 giugno 1919, il Segretario Generale della Conferenza della pace, Dutasta, chiedeva al Segretario Generale della Delegazione italiana, Aldrovandi Marescotti, di comunicare le procedure per la ratifica dei trattati di pace secondo la legislazione italiana. Il 24 giugno Aldrovandi Marescotti così rispondeva:

«La Délegation Italienne à la Conférence de la Paix, en réponse à la question concernant les formalités relatives à la ratification du Traité selon la législation italienne et au délai dans lequel ces formalités pourront être accomplies, a l'honneur de faire connaître au Secrétariat Général de la Conférence, que, suivant les dispositions constitutionnelles et les usages en vigueur dans le Royaume, les Traités de Paix seront soumis, après leurs signatures respectives, en raison soit de l'objet de certaines stipulations qu'ils contiennent, soit de leur importance, à l'approbation du Parlement. Aussitôt après cette approbation, les actes de ratification seront signés par Sa Majesté le Roi. Ces formalités pourront s'accomplir dans un délai qui pourrait ne pas dépasser l'espace de quelques semaines». (Aldrovandi Marescotti a Dutasta, Parigi, 24 giugno 1919, ASE, CP, 95)

Vedi anche

Dutasta a Aldrovandi Marescotti, Parigi, 17 aprile 1919, ASE, CP, 95; Dutasta a Aldrovandi Marescotti, Parigi, 19 giugno 1919, ibidem.;